L’article en bref Cet article explique les enjeux et procédures liés à l’attribution d’un logement HLM en cas de divorce. Voici les points clés à retenir : Le principe de cotitularité s’applique pour les couples mariés occupant un logement HLM Le Juge aux Affaires Familiales attribue le logement en l’absence d’accord amiable La garde des … Lire la suite
L’article en bref L’ajout d’une personne sur un bail HLM est un processus encadré par des conditions spécifiques. Voici les points essentiels à retenir : Transfert de bail : Possible uniquement en cas de décès ou d’abandon du locataire principal Bénéficiaires potentiels : Conjoint, partenaire pacsé, ascendants, descendants, concubin notoire Critères d’éligibilité : Respect des … Lire la suite
L’article en bref Voici une synthèse des points clés pour stopper une procédure d’expulsion HLM et maintenir son logement : Agir rapidement : contacter les services sociaux et négocier avec le bailleur Utiliser les recours juridiques comme la contestation ou l’appel Demander un protocole de cohésion sociale pour suspendre la procédure Envisager des solutions alternatives … Lire la suite
L’article en bref Les Habitations à Loyer Modéré (HLM) sont une solution de logement essentielle pour les Français aux revenus modestes. Voici les points clés à retenir : Les HLM désignent des logements sociaux construits avec l’aide de l’État Le parc HLM français compte environ 4,3 millions de logements L’accès aux HLM est soumis à … Lire la suite
L’article en bref L’article aborde les impayés de loyer et l’expulsion en logement social, en détaillant les procédures et délais. Délai légal : l’expulsion peut être engagée dès le deuxième mois d’impayé Trêve hivernale : les expulsions sont interdites du 1er novembre au 31 mars Durée moyenne de la procédure : 12 à 18 mois … Lire la suite
Saint-Lô, petite ville nichée au cœur du département de la Manche, est un véritable joyau de la Normandie, riche en histoire et en beauté naturelle. Ceinturée par ses célèbres remparts et baignée par les eaux calmes de la Vire, Saint-Lô offre un cadre idyllique à ceux qui cherchent à se plonger dans le passé tout … Lire la suite
Saint-Lô, ville au cœur de la Manche, se distingue par une histoire marquée par des événements tragiques, notamment durant l’été 1944. Ce bourg paisible, autrefois surnommé la « Capitale des Ruines », a vu son paysage urbain dévasté en quelques jours à peine. La question qui persiste dans l’esprit de nombreux historiens, mais aussi dans celui des … Lire la suite
Le département de la Manche, situé dans la région Normandie, est un territoire qui offre un cadre de Dans le contexte actuel, où le besoin de sécurité et de stabilité se fait de plus en plus pressant, les locataires sont souvent confrontés à une multitude de questions et de démarches complexes. Que l’on soit en … Lire la suite
Le département de la Manche, situé dans la région Normandie, est un territoire qui offre un cadre de vie paisible et des paysages variés, allant des côtes sauvages aux campagnes verdoyantes. Cependant, comme dans beaucoup de régions françaises, la question de la location de logement y est un enjeu majeur. Cet article propose une analyse … Lire la suite
Le département de la Manche, situé dans la région Normandie, se distingue par ses paysages côtiers époustouflants et ses villages pittoresques. Cependant, comme dans de nombreuses régions de France, certaines personnes se trouvent en difficulté face à des problématiques liées au logement. C’est dans ce contexte que le Conseil Général de la Manche intervient, notamment … Lire la suite
