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Comment contester une décision de refus de logement social : guide

Comment contester une décision de refus de logement social : guide

L’article en brefVoici un guide pour contester efficacement un refus de logement social et augmenter vos chances d’obtenir satisfaction : Recours gracieux : première étape cruciale à effectuer dans les 2 mois Recours contentieux : option judiciaire si le recours gracieux échoue Mise à jour régulière du dossier et renouvellement de la demande Mobilisation des … Lire la suite

Droits en cas de divorce concernant un logement HLM : ce qu’il faut savoir

Droits en cas de divorce concernant un logement HLM : ce qu'il faut savoir

L’article en brefLe divorce concernant un logement HLM implique des démarches spécifiques et des considérations importantes pour les personnes concernées. Voici les points essentiels à retenir : Demande anticipée : Possibilité de faire une demande de logement HLM avant le prononcé du divorce Ressources individuelles : Seules celles de l’époux demandeur sont prises en compte … Lire la suite

Comment éviter la taxe sur les logements vacants : astuces légales

Comment éviter la taxe sur les logements vacants : astuces légales

L’article en brefLa taxe sur les logements vacants (TLV) préoccupe de nombreux propriétaires. Voici les points clés à retenir : Application : communes de plus de 50 000 habitants en zones tendues Taux progressif : 17% la première année, puis 34% Critères : inoccupation > 1 an, absence de mobilier, faible consommation Solutions légales : … Lire la suite

Comment gérer une situation de surpeuplement dans un logement social : solutions

Comment gérer une situation de surpeuplement dans un logement social : solutions

L’article en brefLe surpeuplement dans les logements sociaux est un problème complexe qui affecte de nombreuses familles en France. Voici les points clés à retenir : Définition du surpeuplement : espace insuffisant par rapport au nombre d’habitants, avec des normes spécifiques à respecter Conséquences néfastes sur la santé, l’harmonie familiale et la réussite scolaire des … Lire la suite

Comment réduire les frais liés au logement étudiant : astuces

Comment réduire les frais liés au logement étudiant : astuces

L’article en brefCet article propose des solutions concrètes pour réduire les frais de logement étudiant et présente les aides disponibles. Voici les points clés : Options économiques : résidences CROUS, foyers étudiants et colocation Aides financières : APL, ALS, ALF de la CAF et dispositif Visale Astuces budgétaires : logements meublés, intergénérationnels ou contre services … Lire la suite

Comment obtenir une maison en HLM avec un dossier solide : guide pratique

Comment obtenir une maison en HLM avec un dossier solide : guide pratique

L’article en brefVoici un guide pratique pour maximiser vos chances d’obtenir un logement social en préparant un dossier solide : Rassemblez tous les documents nécessaires : pièce d’identité, justificatifs de domicile et de ressources Ajoutez des éléments complémentaires comme un CV et des lettres de recommandation Mettez en avant votre stabilité financière et utilisez des … Lire la suite

Comment ajouter un colocataire ou un membre de la famille à un bail HLM : guide

Comment ajouter un colocataire ou un membre de la famille à un bail HLM : guide

L’article en brefL’ajout d’un colocataire ou d’un membre de la famille à un bail HLM est une démarche complexe aux implications importantes. Voici les points essentiels à retenir : La cotitularité implique un partage des droits et obligations du bail Une procédure spécifique doit être suivie, incluant la vérification de l’éligibilité L’ajout au bail a … Lire la suite

Quelles sont les règles pour la signature d’un bail HLM : guide pratique

Quelles sont les règles pour la signature d'un bail HLM : guide pratique

L’article en brefCet article détaille les aspects essentiels de la signature d’un bail HLM, de l’éligibilité à la résolution des litiges. Voici les points clés à retenir : Conditions d’accès : Plafonds de ressources et critères d’attribution stricts Spécificités du bail : Types de baux, garanties et clauses particulières Droits et obligations : Préavis, entretien … Lire la suite

Comment est calculée la durée de préavis pour quitter un logement : Guide

Comment est calculée la durée de préavis pour quitter un logement : Guide

L’article en brefLa durée du préavis pour quitter un logement varie selon plusieurs facteurs. Voici les points essentiels à retenir : Logement vide : préavis de trois mois Logement meublé : préavis réduit à un mois Zones tendues : préavis d’un mois, même pour les logements vides Cas particuliers : préavis d’un mois pour certaines … Lire la suite

Comment clôturer un plan d’épargne logement efficacement : guide pratique

Comment clôturer un plan d'épargne logement efficacement : guide pratique

L’article en brefLa clôture d’un Plan d’Épargne Logement (PEL) est une décision importante qui nécessite une réflexion approfondie. Voici les points essentiels à retenir : Évaluation de la situation : Analyser vos besoins financiers et objectifs avant de clôturer. Démarches administratives : Contacter votre banque et fournir les documents nécessaires. Conséquences : Les implications varient … Lire la suite

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