L’article en bref La sous-location illégale dans les HLM est un problème complexe nécessitant une action concertée. Voici les points clés à retenir : La sous-location d’un logement social est strictement interdite, sauf exceptions très spécifiques Pour dénoncer une sous-location illégale, contactez le bailleur social et rassemblez des preuves tangibles Les sanctions incluent la résiliation … Lire la suite
L’article en bref Le calcul du surloyer HLM est un processus complexe qui impacte de nombreux locataires. Voici les points clés à retenir : Le surloyer s’applique lorsque les revenus dépassent de 20% ou plus les plafonds fixés Le calcul se base sur la surface habitable, le coefficient de dépassement et le supplément de loyer … Lire la suite
L’article en bref Cet article détaille les conditions d’accès et les démarches pour obtenir un pavillon HLM, ainsi que leurs avantages. Voici les points essentiels : Critères d’éligibilité : plafonds de ressources et situations prioritaires Démarches : dépôt de demande, constitution d’un dossier complet et suivi Avantages : loyers modérés, cadre de vie agréable et … Lire la suite
L’article en bref Cet article explique les démarches à suivre pour obtenir rapidement un logement social lorsqu’on se retrouve sans domicile. Voici les points clés à retenir : Contacter le 115 ou le CCAS pour un hébergement d’urgence immédiat Faire une demande de logement social et saisir la commission DALO si nécessaire Explorer des alternatives … Lire la suite
L’article en bref L’achat d’un appartement HLM offre une opportunité d’accession à la propriété pour les locataires de logements sociaux. Voici les points clés à retenir : Conditions d’éligibilité : Occupation du logement depuis au moins 2 ans, critères de ressources. Financement avantageux : Prix inférieur au marché, aides spécifiques comme le PTZ ou le … Lire la suite
L’article en bref Le préavis de départ d’un logement HLM est soumis à des règles spécifiques qu’il est indispensable de connaître. Voici les points clés à retenir : Le délai standard est de trois mois, mais peut être réduit à un mois dans certains cas Le préavis débute à la réception de la notification par … Lire la suite
L’article en bref L’article aborde les enjeux et conséquences liés aux refus de logements HLM, ainsi que les alternatives pour les demandeurs. Refuser un logement HLM peut entraîner des retards et une baisse de priorité du dossier Des motifs valables sont nécessaires pour justifier un refus (loyer trop élevé, surface inadaptée, etc.) Il est recommandé … Lire la suite
L’article en bref Le paiement du premier loyer HLM comporte plusieurs spécificités importantes à connaître pour une installation sereine. Voici les points essentiels à retenir : Le loyer est généralement payable à terme échu, offrant un délai d’organisation financière Le calcul du premier loyer se fait au prorata des jours d’occupation Le premier versement inclut … Lire la suite
L’article en bref Être locataire HLM et propriétaire est possible, mais soulève des questions complexes et implique des conditions spécifiques. Voici les points essentiels à retenir : Compatibilité légale : Pas d’interdiction formelle, mais des conséquences potentielles sur le maintien dans le logement social. Conditions de maintien : Risque de résiliation du bail en cas … Lire la suite
L’article en bref L’achat d’un appartement pour un locataire HLM est un processus complexe qui requiert de remplir certaines conditions. Voici les points essentiels à retenir : Éligibilité : Occupation du logement depuis 2 ans minimum et ancienneté du bien de 10 ans Aides financières : Prêt à taux zéro, Prêt Accession Sociale et Prêt … Lire la suite
