L’article en bref Le délai pour signer un bail HLM varie selon plusieurs facteurs. Voici les points essentiels à retenir : Le processus de signature peut prendre entre 1 et 4 semaines après l’attribution du logement Il n’existe pas de délai légal spécifique, chaque bailleur a ses propres procédures La préparation des documents nécessaires, dont … Lire la suite
L’article en bref Cet article explique les enjeux et procédures liés à l’attribution d’un logement HLM en cas de divorce. Voici les points clés à retenir : Le principe de cotitularité s’applique pour les couples mariés occupant un logement HLM Le Juge aux Affaires Familiales attribue le logement en l’absence d’accord amiable La garde des … Lire la suite
L’article en bref L’ajout d’une personne sur un bail HLM est un processus encadré par des conditions spécifiques. Voici les points essentiels à retenir : Transfert de bail : Possible uniquement en cas de décès ou d’abandon du locataire principal Bénéficiaires potentiels : Conjoint, partenaire pacsé, ascendants, descendants, concubin notoire Critères d’éligibilité : Respect des … Lire la suite
L’article en bref Voici une synthèse des points clés pour stopper une procédure d’expulsion HLM et maintenir son logement : Agir rapidement : contacter les services sociaux et négocier avec le bailleur Utiliser les recours juridiques comme la contestation ou l’appel Demander un protocole de cohésion sociale pour suspendre la procédure Envisager des solutions alternatives … Lire la suite
L’article en bref Les Habitations à Loyer Modéré (HLM) sont une solution de logement essentielle pour les Français aux revenus modestes. Voici les points clés à retenir : Les HLM désignent des logements sociaux construits avec l’aide de l’État Le parc HLM français compte environ 4,3 millions de logements L’accès aux HLM est soumis à … Lire la suite
L’article en bref L’article aborde les impayés de loyer et l’expulsion en logement social, en détaillant les procédures et délais. Délai légal : l’expulsion peut être engagée dès le deuxième mois d’impayé Trêve hivernale : les expulsions sont interdites du 1er novembre au 31 mars Durée moyenne de la procédure : 12 à 18 mois … Lire la suite
