L’article en bref
L’aide Mobili-Pass Action Logement a fermé définitivement le 1er juillet 2023 après avoir aidé plus de 16 000 salariés. Découvrez les alternatives disponibles pour financer votre mobilité professionnelle.
- LOCA-PASS : prêt à taux zéro jusqu’à 1 200 € pour votre dépôt de garantie
- VISALE : caution locative gratuite accordée par Action Logement
- Mobili-Jeune : aide mensuelle de 10 à 100 € pour les moins de 30 ans en alternance
- AL’in : plateforme d’accès aux offres de logements sociaux
- AGRI-MOBILITÉ : aide jusqu’à 3 200 € pour les salariés agricoles
Plus de 16 000 salariés ont bénéficié de l’aide Mobili-Pass avant sa fermeture définitive, survenue le 1er juillet 2023. Ce chiffre témoigne d’un succès considérable, et je comprends que beaucoup d’entre vous continuent de s’interroger sur ce dispositif. Que vous ayez un dossier en cours ou que vous cherchiez des alternatives, cet article vous apporte les réponses concrètes dont vous avez besoin.
Qu’est-ce que l’aide Mobili-Pass Action Logement ?
Pour répondre directement à cette question : l’aide Mobili-Pass Action Logement était un dispositif financier conçu pour accompagner les salariés contraints de changer de logement dans le cadre d’une mobilité professionnelle. Elle s’adressait aux employés d’une entreprise du secteur privé non agricole comptant au moins 10 salariés, confrontés à une embauche, une mutation, une formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, ou encore un déménagement de leur entreprise.
J’ai accompagné, au fil de mes années au CLLAJ de Saint-Lô, plusieurs personnes qui ignoraient l’existence de cette aide et passaient à côté de droits précieux. Un salarié muté à Caen depuis Rennes, par exemple, pouvait tout à fait en bénéficier, à condition que son nouveau logement soit situé à plus de 70 km de son ancienne résidence, ou que le trajet domicile-travail dépasse 1h15. Le logement devait impérativement se trouver sur le territoire français ou en Mis à part-mer, et le bail devait être signé avant toute demande.
L’aide pouvait prendre deux formes distinctes : une subvention non remboursable, ou un prêt à taux réduit de 1% d’intérêt annuel, remboursable sur 36 mois au maximum. Les montants variaient selon la zone géographique du nouveau logement, comme l’illustre ce tableau :
| Zone géographique | Montant total maximum | Part subvention | Part prêt |
|---|---|---|---|
| Zones A, A Bis et B1 | 3 500 € | 2 200 € | 1 300 € |
| Zones B2, C et DOM-TOM | 3 000 € | 1 900 € | 1 100 € |
Ce que l’aide finançait concrètement
Le dispositif couvrait des frais bien précis : honoraires d’agence, accompagnement administratif, assistance à l’installation, frais de notaire, mainlevée d’hypothèque, ou encore indemnités de remboursement anticipé d’un prêt immobilier. En cas de double résidence temporaire, Mobili-Pass pouvait financer jusqu’à 4 mois de loyers et charges.
Attention par contre : les frais de déménagement, de location de véhicule, de transfert téléphonique, de raccordement EDF/GDF ou de carte grise n’entraient pas dans le périmètre de l’aide. C’est un point que j’ai souvent dû expliquer à des personnes déçues de trouver cette limite.
Les démarches pour demander l’aide Mobili-Pass
La demande devait être déposée auprès d’Action Logement dans les 6 mois suivant l’embauche, la mutation ou le début de la formation. Ensuite, dans les 9 mois suivant la signature de la convention, il fallait fournir l’ensemble des justificatifs : quittances de loyer, factures diverses. Le versement intervenait après présentation de ces documents, et pouvait être adressé directement au prestataire de mobilité si le demandeur le souhaitait. Un même ménage ne pouvait solliciter cette aide qu’une fois tous les deux ans, et une seule personne par foyer y avait accès.
Quelles aides au logement pour votre projet de mobilité aujourd’hui ?
Depuis le 30 juin 2023, plus aucune nouvelle demande de Mobili-Pass n’est acceptée. L’enveloppe annuelle a été épuisée avant même la fin du premier semestre 2023. Si vous êtes en pleine recherche d’un logement lié à une mobilité professionnelle, voici les dispositifs auxquels vous pouvez prétendre aujourd’hui.
L’avance LOCA-PASS reste accessible : c’est un prêt à taux zéro pour financer votre dépôt de garantie, pouvant atteindre 1 200 €. C’est souvent la première aide que je conseille aux personnes qui franchissent notre porte, car elle répond à un besoin immédiat et très concret.
La garantie VISALE, elle, propose une caution locative gratuite accordée par Action Logement. Pour tout savoir sur comment acquérir une garantie locative facilement, je vous invite à consulter notre guide dédié, qui détaille les démarches pas à pas.
L’aide Mobili-Jeune pour les moins de 30 ans
Si vous avez moins de 30 ans et que vous êtes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, l’aide Mobili-Jeune peut prendre en charge une partie de votre loyer. Concrètement, elle verse entre 10 € et 100 € par mois, sur 11 mensualités, soit un plafond annuel de 1 100 €. Pour en bénéficier, votre salaire mensuel brut ne doit pas dépasser 120% du SMIC, soit 2 240,42 €, et votre nouveau logement doit être situé à plus de 70 km de votre ancienne adresse, ou impliquer un trajet supérieur à 40 minutes.
La demande peut être effectuée 3 mois avant le début du contrat d’alternance, jusqu’à 5 mois après. Action Logement traite les dossiers complets sous 7 jours ouvrés, hors périodes de rentrée (septembre et janvier) où les délais s’allongent. Le calcul de l’aide tient compte du loyer charges comprises, après déduction des APL perçues.
D’autres dispositifs à connaître selon votre situation
La plateforme AL’in permet d’accéder aux offres de logements sociaux disponibles à la location, en simplifiant considérablement les recherches. Pour les salariés du secteur agricole, deux solutions existent : l’aide AGRI-MOBILITÉ, qui peut atteindre 3 200 €, et l’AGRI-MOBILI-JEUNE, destinée aux jeunes alternants agricoles. Enfin, le dispositif Mobili-Jeune VTE s’adresse aux participants au Volontariat Territorial en Entreprise, qu’ils soient en CDD, CDI ou en alternance.
Ces aides se cumulent entre elles dans certains cas. Si vous vous trouvez dans une situation complexe, l’idéal est de contacter directement Action Logement pour établir un bilan personnalisé de vos droits.
Sources : wiki de Saint-Lô
