L’article en bref La transmission d’un logement social est un processus complexe soumis à des conditions strictes. Voici les points clés à retenir : Le transfert n’est possible qu’en cas de décès ou d’abandon du titulaire du bail Seules certaines personnes sont éligibles, comme les conjoints ou descendants Les ressources et l’occupation du logement sont … Lire la suite
L’article en bref L’article détaille la procédure d’expulsion d’un logement HLM, ses motifs, et les recours possibles pour les locataires. Motifs d’expulsion : impayés, troubles de voisinage, défaut d’assurance, sous-location illégale Étapes clés : commandement de payer, audience, décision de justice, expulsion effective Recours possibles : aides financières (CAF, FSL), commission DALO pour relogement Prévention … Lire la suite
L’article en bref Cet article détaille les étapes et stratégies pour obtenir un logement social, en mettant l’accent sur l’importance d’être bien informé. Voici les points clés à retenir : Démarches essentielles : Déposer une demande en ligne ou auprès d’un guichet enregistreur Constitution du dossier : Rassembler les documents justificatifs nécessaires Suivi et renouvellement … Lire la suite
L’article en bref Être prioritaire HLM nécessite de répondre à des critères spécifiques et de suivre certaines démarches essentielles. Voici les points clés à retenir : Situations prioritaires : sans-abri, mal-logé, menacé d’expulsion, handicap, victime de violences familiales Démarches : demande classique, mise en avant de la situation prioritaire, recours au DALO si nécessaire Suivi … Lire la suite
L’article en bref La sous-location illégale dans les HLM est un problème complexe nécessitant une action concertée. Voici les points clés à retenir : La sous-location d’un logement social est strictement interdite, sauf exceptions très spécifiques Pour dénoncer une sous-location illégale, contactez le bailleur social et rassemblez des preuves tangibles Les sanctions incluent la résiliation … Lire la suite
L’article en bref Le calcul du surloyer HLM est un processus complexe qui impacte de nombreux locataires. Voici les points clés à retenir : Le surloyer s’applique lorsque les revenus dépassent de 20% ou plus les plafonds fixés Le calcul se base sur la surface habitable, le coefficient de dépassement et le supplément de loyer … Lire la suite
L’article en bref Cet article détaille les conditions d’accès et les démarches pour obtenir un pavillon HLM, ainsi que leurs avantages. Voici les points essentiels : Critères d’éligibilité : plafonds de ressources et situations prioritaires Démarches : dépôt de demande, constitution d’un dossier complet et suivi Avantages : loyers modérés, cadre de vie agréable et … Lire la suite
L’article en bref Cet article explique les démarches à suivre pour obtenir rapidement un logement social lorsqu’on se retrouve sans domicile. Voici les points clés à retenir : Contacter le 115 ou le CCAS pour un hébergement d’urgence immédiat Faire une demande de logement social et saisir la commission DALO si nécessaire Explorer des alternatives … Lire la suite
L’article en bref L’achat d’un appartement HLM offre une opportunité d’accession à la propriété pour les locataires de logements sociaux. Voici les points clés à retenir : Conditions d’éligibilité : Occupation du logement depuis au moins 2 ans, critères de ressources. Financement avantageux : Prix inférieur au marché, aides spécifiques comme le PTZ ou le … Lire la suite
L’article en bref Le préavis de départ d’un logement HLM est soumis à des règles spécifiques qu’il est indispensable de connaître. Voici les points clés à retenir : Le délai standard est de trois mois, mais peut être réduit à un mois dans certains cas Le préavis débute à la réception de la notification par … Lire la suite
