L’article en bref L’article détaille la procédure d’expulsion d’un logement HLM, ses motifs, et les recours possibles pour les locataires. Motifs d’expulsion : impayés, troubles de voisinage, défaut d’assurance, sous-location illégale Étapes clés : commandement de payer, audience, décision de justice, expulsion effective Recours possibles : aides financières (CAF, FSL), commission DALO pour relogement Prévention … Lire la suite

L’article en bref Cet article détaille les étapes et stratégies pour obtenir un logement social, en mettant l’accent sur l’importance d’être bien informé. Voici les points clés à retenir : Démarches essentielles : Déposer une demande en ligne ou auprès d’un guichet enregistreur Constitution du dossier : Rassembler les documents justificatifs nécessaires Suivi et renouvellement … Lire la suite

L’article en bref Être prioritaire HLM nécessite de répondre à des critères spécifiques et de suivre certaines démarches essentielles. Voici les points clés à retenir : Situations prioritaires : sans-abri, mal-logé, menacé d’expulsion, handicap, victime de violences familiales Démarches : demande classique, mise en avant de la situation prioritaire, recours au DALO si nécessaire Suivi … Lire la suite

L’article en bref La sous-location illégale dans les HLM est un problème complexe nécessitant une action concertée. Voici les points clés à retenir : La sous-location d’un logement social est strictement interdite, sauf exceptions très spécifiques Pour dénoncer une sous-location illégale, contactez le bailleur social et rassemblez des preuves tangibles Les sanctions incluent la résiliation … Lire la suite

L’article en bref Le calcul du surloyer HLM est un processus complexe qui impacte de nombreux locataires. Voici les points clés à retenir : Le surloyer s’applique lorsque les revenus dépassent de 20% ou plus les plafonds fixés Le calcul se base sur la surface habitable, le coefficient de dépassement et le supplément de loyer … Lire la suite

L’article en bref Cet article détaille les conditions d’accès et les démarches pour obtenir un pavillon HLM, ainsi que leurs avantages. Voici les points essentiels : Critères d’éligibilité : plafonds de ressources et situations prioritaires Démarches : dépôt de demande, constitution d’un dossier complet et suivi Avantages : loyers modérés, cadre de vie agréable et … Lire la suite

L’article en bref Cet article explique les démarches à suivre pour obtenir rapidement un logement social lorsqu’on se retrouve sans domicile. Voici les points clés à retenir : Contacter le 115 ou le CCAS pour un hébergement d’urgence immédiat Faire une demande de logement social et saisir la commission DALO si nécessaire Explorer des alternatives … Lire la suite

L’article en bref L’achat d’un appartement HLM offre une opportunité d’accession à la propriété pour les locataires de logements sociaux. Voici les points clés à retenir : Conditions d’éligibilité : Occupation du logement depuis au moins 2 ans, critères de ressources. Financement avantageux : Prix inférieur au marché, aides spécifiques comme le PTZ ou le … Lire la suite

L’article en bref Le préavis de départ d’un logement HLM est soumis à des règles spécifiques qu’il est indispensable de connaître. Voici les points clés à retenir : Le délai standard est de trois mois, mais peut être réduit à un mois dans certains cas Le préavis débute à la réception de la notification par … Lire la suite

L’article en bref L’article aborde les enjeux et conséquences liés aux refus de logements HLM, ainsi que les alternatives pour les demandeurs. Refuser un logement HLM peut entraîner des retards et une baisse de priorité du dossier Des motifs valables sont nécessaires pour justifier un refus (loyer trop élevé, surface inadaptée, etc.) Il est recommandé … Lire la suite