L’article en bref La taxe sur les logements vacants (TLV) concerne les propriétaires dans les zones tendues. Voici les points essentiels à retenir : La TLV s’applique aux logements inoccupés plus de 90 jours consécutifs par an Le taux est progressif : 17% la première année, 34% ensuite Des stratégies légales existent pour l’éviter : … Lire la suite

L’article en bref Voici un guide pour accélérer l’obtention d’un logement social, avec des astuces et procédures essentielles : Vérifiez votre éligibilité et effectuez une demande en ligne Élargissez vos critères de recherche, notamment la localisation Contactez régulièrement les bailleurs sociaux Explorez les dispositifs d’urgence si votre situation le justifie Restez proactif et persévérant dans … Lire la suite

L’article en bref Le dispositif DALO vise à garantir un logement aux personnes en difficulté, avec une seule proposition généralement faite. Voici les points clés à retenir : Une proposition unique de logement est généralement faite dans un délai de 3 à 6 mois Un refus n’est possible que pour des motifs sérieux et légitimes … Lire la suite

L’article en bref Trouver rapidement un logement nécessite une approche méthodique et l’utilisation de stratégies efficaces. Voici les points clés pour optimiser votre recherche : Préparez un dossier impeccable avec tous les documents nécessaires Définissez précisément vos critères de recherche pour cibler les bonnes annonces Explorez des solutions alternatives comme la colocation ou le bail … Lire la suite

L’article en bref La demande de logement social nécessite une démarche structurée et la connaissance des critères d’éligibilité. Voici les points clés à retenir : Éligibilité : Vérifier les plafonds de ressources fixés par l’État Démarches : Remplir le formulaire en ligne ou au guichet, fournir les documents nécessaires Suivi : Obtenir et conserver le … Lire la suite

L’article en bref La transmission d’un logement social est un processus complexe soumis à des conditions strictes. Voici les points clés à retenir : Le transfert n’est possible qu’en cas de décès ou d’abandon du titulaire du bail Seules certaines personnes sont éligibles, comme les conjoints ou descendants Les ressources et l’occupation du logement sont … Lire la suite

L’article en bref L’article détaille la procédure d’expulsion d’un logement HLM, ses motifs, et les recours possibles pour les locataires. Motifs d’expulsion : impayés, troubles de voisinage, défaut d’assurance, sous-location illégale Étapes clés : commandement de payer, audience, décision de justice, expulsion effective Recours possibles : aides financières (CAF, FSL), commission DALO pour relogement Prévention … Lire la suite

L’article en bref Être prioritaire HLM nécessite de répondre à des critères spécifiques et de suivre certaines démarches essentielles. Voici les points clés à retenir : Situations prioritaires : sans-abri, mal-logé, menacé d’expulsion, handicap, victime de violences familiales Démarches : demande classique, mise en avant de la situation prioritaire, recours au DALO si nécessaire Suivi … Lire la suite

L’article en bref La sous-location illégale dans les HLM est un problème complexe nécessitant une action concertée. Voici les points clés à retenir : La sous-location d’un logement social est strictement interdite, sauf exceptions très spécifiques Pour dénoncer une sous-location illégale, contactez le bailleur social et rassemblez des preuves tangibles Les sanctions incluent la résiliation … Lire la suite